Glossaire CPTS : les termes essentiels

Les définitions

CPTS (Communauté Professionnelle Territoriale de Santé)

Une CPTS regroupe les professionnels de santé d'un territoire (médecins, infirmiers, kinés, pharmaciens, sages-femmes, etc.) au sein d'une association loi 1901. Elle signe un contrat ACI avec l'Assurance Maladie pour porter des actions de coordination des soins à l'échelle de son territoire. Ce n'est pas une structure de soins mais une structure de coordination entre professionnels.

ACI (Accord Conventionnel Interprofessionnel)

L'ACI est le cadre conventionnel signé entre une CPTS, la CPAM et l'ARS qui finance le fonctionnement de la CPTS. Il combine une dotation de structuration (part fixe) et une rémunération à la performance indexée sur des indicateurs, en contrepartie du déploiement des missions socles.

Missions socles

Les quatre missions obligatoires que toute CPTS doit déployer pour percevoir le financement ACI : améliorer l'accès aux soins, organiser des parcours pluriprofessionnels, développer des actions territoriales de prévention, et répondre aux situations sanitaires exceptionnelles. Elles ne sont pas négociables : il faut les déployer toutes les quatre.

Soins non programmés (SNP)

Prise en charge de demandes de soins urgentes mais non vitales, sans rendez-vous préalable. Leur organisation à l'échelle du territoire relève de la mission « accès aux soins » de la CPTS et vise à désengorger les services d'urgence.

Projet de santé

Document fondateur d'une CPTS, de 30 à 60 pages, qui décrit comment elle remplira ses missions, avec quels indicateurs et sur quel calendrier. Sa validation par le directeur général de l'ARS conditionne la signature de l'ACI. Son élaboration est l'étape la plus longue de la création : 6 à 18 mois.

Coordinateur de CPTS

Salarié qui fait fonctionner la CPTS au quotidien : animation des groupes de travail, gestion administrative et contractuelle, remontée des indicateurs ACI, tenue de l'annuaire et orientation des patients. Ce n'est pas un métier de santé : le coordinateur ne pose aucun diagnostic.

Avenant 2

Avenant à l'ACI signé en 2022, qui a élargi les missions des CPTS (notamment l'accès aux soins : orientation des patients sans médecin traitant et soins non programmés), augmenté la rémunération à la performance et créé de nouveaux indicateurs, en particulier sur la prévention.

Dotation de structuration

Part fixe du financement ACI, modulée par tranches de population couverte par la CPTS. Elle couvre les frais de fonctionnement, dont l'acquisition et la maintenance des outils numériques de coordination. Une avance est versée à la signature de l'ACI.

Rémunération à la performance

Part variable du financement ACI, indexée sur l'atteinte d'objectifs mesurés par des indicateurs (patients orientés, protocoles formalisés, actions de prévention, etc.). Elle est calculée chaque année à partir des chiffres remontés lors de la revue annuelle de gestion.

Revue annuelle de gestion (RAG)

Rencontre annuelle entre la CPTS et la CPAM. Elle détermine la rémunération à la performance versée pour l'année écoulée et les ajustements pour l'année suivante, à partir des indicateurs remontés par la CPTS. C'est l'événement le plus structurant de son calendrier.

Lettre d'intention

Premier document officiel d'un projet de CPTS : l'engagement écrit des porteurs à construire le projet de santé, envoyé à l'ARS et à la CPAM dans les trois mois suivant la première rencontre.

ARS (Agence Régionale de Santé)

Autorité publique qui pilote la politique de santé à l'échelle régionale. Pour une CPTS, elle valide le projet de santé et cosigne l'ACI aux côtés de la CPAM. Une ARS ne peut pas créer une CPTS à la place des professionnels.

CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie)

Organisme local de l'Assurance Maladie. Elle cosigne l'ACI avec l'ARS, verse les dotations et mène la revue annuelle de gestion avec la CPTS.

Patient sans médecin traitant

Personne n'ayant pas déclaré de médecin généraliste référent. Son orientation vers un médecin disponible du territoire est un objectif explicite de la mission « accès aux soins » de la CPTS, renforcé par l'avenant 2 de 2022.

Questions fréquentes

Les questions le plus souvent posées sur ce sujet.