CPTS · Bourgogne-Franche-Comté Contrat ACI signé

CPTS Croisée Comtoise

Haute-Saône (70) · Bourgogne-Franche-Comté

La CPTS Croisée Comtoise a été officiellement lancée le 22 décembre 2023 à Marnay (Haute-Saône) en présence de l'ARS Bourgogne-Franche-Comté et de la CPAM. Elle couvre un territoire à cheval entre la Haute-Saône et le Doubs (Communauté de communes du Val Marnaysien) regroupant plus de 52 000 habitants. Elle fédère environ 180 professionnels de santé, ainsi que le centre hospitalier GH70 et plusieurs structures médico-sociales.

Professionnels membres
180
Habitants du territoire
52 000

Coordonnées

Adresse 1 PL ROI DE ROME
70150 MARNAY, Haute-Saône
Téléphone 03 84 31 95 60

Statut ACI

Signée

Date d'effet : 22 décembre 2023

Le contrat ACI (Accord Conventionnel Interprofessionnel) est le cadre Assurance Maladie qui finance les missions socles de la CPTS.

Actions et dispositifs déployés

Accès aux soins

Accès aux soins ruraux

Améliorer l'accès aux soins en zone rurale entre Haute-Saône et Doubs et lutter contre la désertification médicale.

Parcours

Coordination ville-hôpital

Structurer les parcours de soins entre la médecine de ville et le centre hospitalier GH70.

Accès aux soins

Soins non programmés

Organiser une réponse coordonnée aux demandes de soins non programmés sur le territoire.

Prévention

Prévention en santé publique

Déployer des actions de prévention et de dépistage adaptées aux besoins du territoire intercommunal.

Identité juridique

Date d'ouverture 28 avril 2023
Taille FINESS Taille 1 · < 40 000 habitants
Statut ACI Signée · 2023

Données issues du référentiel FINESS et du tableau de bord CPTS publié par Santé Publique France, complétées par enrichissement manuel le 8 mai 2026. Fiche officielle annuaire-entreprises.

Ressources pour cette CPTS

Guides Coordo destinés aux coordinateurs et bureaux de CPTS, à jour 2026.

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5 CPTS supplémentaires sur ce territoire.

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