Créer une CPTS engage sur un projet qui prend 12 à 24 mois entre la première rencontre avec l’ARS et la mise en œuvre concrète des missions. Ce n’est ni une formalité administrative ni un projet à temps plein, mais l’engagement de temps est nettement supérieur à ce que les premiers contacts laissent imaginer.
(estimation FCPTS, fin 2025)
et signature de l'ACI
de financement ACI
Sur le millier de projets engagés depuis 2017, environ 800 ont abouti à une signature ACI à fin 2025 selon les chiffres consolidés de la FCPTS. D’autres ont été abandonnés ou mis en pause faute de portage suffisant. Cette synthèse s’appuie sur les textes officiels (ordonnance du 12 mai 2021, ACI national signé en 2019 et son avenant 2 de 2022, articles L. 1434-12 du Code de la santé publique) et sur les guides publiés par les portails régionaux PAPS.
Qu’est-ce qu’une CPTS et qui peut la créer
Une Communauté Professionnelle Territoriale de Santé est une organisation regroupant des professionnels de santé de premier recours, des professionnels du second recours, et des acteurs sociaux et médico-sociaux d’un même territoire, autour d’un projet de santé partagé. Le législateur l’a définie pour décloisonner les pratiques et améliorer l’accès aux soins, sans imposer de structure préexistante.
L’initiative vient des professionnels eux-mêmes. Une ARS ne peut pas créer une CPTS, un élu local non plus. Concrètement, le porteur initial est presque toujours un médecin généraliste, parfois un binôme médecin-IDE, parfois une MSP qui décide d’élargir son périmètre. Pour les professionnels de santé, ce rôle est ouvert. Pour les élus, conseillers en santé municipaux ou agents d’un GRADeS, le rôle attendu est celui de soutien, non de portage.
Le territoire couvert n’est pas imposé : ce sont les professionnels qui le définissent, à condition qu’il soit cohérent avec les bassins de vie. En pratique, les CPTS couvrent entre 20 000 et 200 000 habitants. En dessous de 20 000, le projet manque de masse critique. Au-dessus de 200 000, l’animation devient ingérable.
Les 6 étapes officielles
L’ARS et l’Assurance Maladie ont formalisé le parcours en six étapes. Chacune a sa logique et son calendrier.
Calendrier détaillé des 6 étapes
Le projet de santé : le document central
Si la lettre d’intention est l’introduction du roman, le projet de santé en est le scénario complet. Il doit décrire :
- Le diagnostic territorial : démographie, offre de soins, besoins identifiés, partenaires mobilisables
- Les quatre missions socles obligatoires et la façon dont la CPTS les déploiera : accès aux soins, parcours pluriprofessionnels, prévention, situation sanitaire exceptionnelle
- Les missions optionnelles que la CPTS choisit de porter (qualité, accompagnement des pros, etc.)
- La gouvernance : organes de décision, modalités de prise de décision, lieux d’animation
- Le calendrier de déploiement et les indicateurs de suivi
Un bon projet de santé fait entre 30 et 60 pages, avec un diagnostic territorial chiffré (et pas du copier-coller du site INSEE). C’est ce qui distingue les projets validés rapidement des projets qui repassent en boucle entre l’ARS et la CPTS pendant six mois.
Le financement par l’ACI
L’Accord Conventionnel Interprofessionnel est le mécanisme de financement principal des CPTS. Il distingue deux dotations :
La dotation de structuration finance la coordination, la gouvernance et les outils numériques. Son montant dépend de la population couverte. Pour une CPTS de 40 000 à 100 000 habitants, comptez entre 100 000 et 175 000 € annuels. Au-delà de 175 000 habitants, la dotation peut atteindre 250 000 €.
La rémunération à la performance est indexée sur l’atteinte d’objectifs de santé publique mesurés par des indicateurs précis. Elle peut atteindre 580 000 € annuels pour les plus grosses CPTS, mais en pratique, peu de CPTS l’atteignent dans les premières années.
Tout sur l’ACI : financement et indicateurs
Au démarrage, la CPTS perçoit une avance sur la dotation de structuration dès la signature de l’ACI. Cette trésorerie initiale finance les premiers mois d’animation. Pour des projets plus modestes (CPTS de moins de 40 000 habitants), il existe aussi des financements complémentaires : appels à projets régionaux des ARS, FNADT, parfois fonds régionaux dédiés à l’innovation en santé. Ces financements ne se substituent pas à l’ACI mais peuvent l’amorcer.
Le statut juridique : association loi 1901, et rien d’autre
Depuis l’ordonnance du 12 mai 2021 et son décret d’application, l’association loi 1901 est le seul statut compatible avec l’ACI pour les nouvelles CPTS. Les structures préexistantes (GIP, GCS, fondations) qui voulaient porter une CPTS doivent désormais créer une association dédiée.
Cette obligation a une logique : l’ACI engage de l’argent public sur des objectifs de santé publique, et il faut une personne morale stable, transparente, et démocratiquement gouvernée. L’asso 1901 coche ces cases.
En pratique, voilà ce que ça implique :
- Statuts à rédiger, avec un objet centré sur la coordination des soins et l’organisation territoriale, pas sur l’exercice médical
- Au minimum un président, un trésorier et un secrétaire (ces fonctions peuvent être tenues par les mêmes pros qui portent le projet)
- Une assemblée générale annuelle minimum
- Une comptabilité tenue, idéalement par un expert-comptable rattaché à l’asso
- Une publication au Journal officiel des associations
Le coût juridique de la création (rédaction des statuts par un avocat spécialisé, frais de greffe, formalités) tourne autour de 1 500 à 3 500 € selon que vous passez par un cabinet ou que vous utilisez un modèle de statuts type validé par votre URPS.
Les pièges fréquents
Trois écueils retrouvés dans les projets qui n’aboutissent pas, ou qui aboutissent puis s’effondrent dans les 18 premiers mois.
Combien de temps ça prend vraiment
Le calendrier théorique annoncé par les ARS est de 12 à 18 mois entre première rencontre et signature ACI. La réalité observée sur les projets aboutis est plutôt 18 à 24 mois en moyenne, avec une variabilité forte.
Les projets les plus rapides (12 mois) ont en commun :
- Un porteur initial avec une expérience préalable de coordination (ancien d’une MSP, d’un réseau de santé, d’une URPS)
- Un noyau de pros mobilisés dès le départ, avec des disponibilités réelles
- Un appui d’une fédération régionale FCPTS ou d’une URPS qui apporte des ressources et des modèles
- Un territoire homogène et bien défini
Les projets qui s’étirent au-delà de 24 mois rencontrent souvent un de ces obstacles :
- Conflit de leadership entre plusieurs porteurs concurrents
- Désaccord sur le périmètre territorial avec les CPTS voisines
- Bureau de pros qui change plusieurs fois pendant la phase de construction
- Difficulté à mobiliser au-delà du noyau initial
Pour un démarrage en 2026, compter 18 mois d’engagement avant qu’une CPTS soit opérationnelle avec un coordinateur en poste. Compter trois ans avant que les premiers indicateurs de performance soient correctement remontés.
Pour aller plus loin
Ce guide est volontairement panoramique. Chaque étape ouvre sur un article plus détaillé :
- Lettre d’intention CPTS : modèle commenté — la première pièce officielle à produire
- L’ACI CPTS : financement et indicateurs — comment le mécanisme alimente la CPTS sur le long terme
- Les 4 missions socles décryptées — ce que la convention impose et comment le rendre opérationnel
- Étapes et délais : de la lettre d’intention à la signature — calendrier réaliste avec les jalons critiques
Pour les CPTS proches de la mise en œuvre, Coordo est conçu pour les deux missions qui consomment le plus de temps de coordination : tenue de l’annuaire interne et orientation des patients sans médecin traitant.