La lettre d’intention est le premier document officiel d’un projet de CPTS. Elle se rédige après la première rencontre avec l’ARS et la CPAM, dans un délai de trois mois. Aucun texte ne fixe son format précis, mais l’ARS a des attentes implicites qui circulent peu.

Voici ce que les ARS lisent dans une lettre d’intention pour la valider rapidement, à partir des modèles publics partagés sur les portails PAPS régionaux et des retours de coordinateurs ayant traversé l’étape avec succès.

L’usage réel de la lettre d’intention

Officiellement, la lettre d’intention est l’engagement écrit des porteurs à construire le projet de santé. Concrètement, elle remplit trois fonctions auprès de l’ARS et de la CPAM.

1 Test de réalité du portage

Combien de professionnels sont déjà mobilisés, le projet repose-t-il sur un noyau pluriprofessionnel ou un seul médecin, les spécialités sont-elles variées.

2 Test de cohérence territoriale

Le périmètre est-il cohérent avec la cartographie existante des CPTS, MSP, hôpitaux et EHPAD voisins.

3 Test d'ambition

Les besoins identifiés sont-ils précis ou génériques, les premières missions sont-elles réalistes, le calendrier proposé est-il crédible.

Ce qu’elle doit contenir

Aucun arrêté ne liste les rubriques obligatoires, mais les modèles diffusés par les ARS convergent vers une structure en six parties.

1. L’identification du projet et des porteurs

Cette première partie liste le territoire envisagé (communes ou intercommunalités), la population estimée, les porteurs initiaux nommés (avec spécialité, lieu d’exercice, et signature). Idéalement entre cinq et quinze signataires couvrant au moins trois professions différentes (médecin, infirmier, pharmacien sont le minimum).

2. Le diagnostic territorial succinct

Une à deux pages chiffrées : nombre d’habitants, nombre de médecins généralistes par tranche d’âge, taux de patients sans médecin traitant, présence ou absence d’EHPAD, d’hôpital, de MSP, de DAC. Les données sont publiques (INSEE, observatoire régional de santé, outils CartoSanté de la CNAM). Pas de format mémoire universitaire à ce stade.

3. Les besoins identifiés

Cette section différencie les lettres solides des lettres faibles. Trois écueils à éviter : citer des besoins génériques (“améliorer l’accès aux soins”), citer des besoins sans données, citer des besoins sans préciser en quoi la CPTS y répondra spécifiquement.

Ce qui fonctionne : identifier un ou deux besoins très ciblés, sourcés par une donnée locale, avec un début de proposition. Par exemple : “12 % des habitants déclarent ne pas avoir de médecin traitant selon l’enquête menée par la CPAM en 2024 ; la CPTS organisera une cellule d’orientation des patients sans médecin traitant en lien avec les médecins acceptant de nouvelles patientèles”.

4. La gouvernance envisagée

Un paragraphe sur la structure juridique prévue (association loi 1901, obligatoire depuis 2021), la composition envisagée du bureau, les modalités de prise de décision. Inutile d’entrer dans le détail des statuts à ce stade.

5. Les premières missions à déployer

Lister les quatre missions socles obligatoires de l’ACI, avec une indication d’ordre de priorité réaliste. Par exemple, démarrer par la mission “accès aux soins” (sortie des patients sans médecin traitant), puis enchaîner sur “parcours pluriprofessionnels” en année 2.

6. Le calendrier prévisionnel

Une chronologie en mois jusqu’à la signature de l’ACI. Annoncer un calendrier réaliste : une lettre qui prévoit une signature ACI sous six mois est reçue avec scepticisme. Annoncer 18 mois constitue un point de référence crédible.

Modèle commenté

Trame adaptable ci-dessous. Les phrases en italique sont des commentaires éditoriaux à supprimer du document final.

Madame la Directrice générale de l’ARS [région], Madame la Directrice de la CPAM [département],

Par la présente lettre, nous, professionnels de santé exerçant sur le territoire de [commune principale et communes alentour], avons l’honneur de vous adresser notre intention de constituer une Communauté Professionnelle Territoriale de Santé.

Ton formel mais sobre. Éviter les tournures alambiquées.

1. Périmètre territorial et porteurs

Le territoire envisagé regroupe les communes de [liste], soit une population de [N] habitants (source INSEE [année]). Ce territoire correspond [au bassin de vie de X / à l’EPCI Y / au territoire de proximité Z], ce qui assure une cohérence avec les pratiques des professionnels et les habitudes de recours aux soins des patients.

Le périmètre doit présenter une cohérence justifiable. Une formulation type “notre cabinet et les communes alentour” est insuffisante.

Les porteurs initiaux du projet sont [N] professionnels de santé, dont la liste figure en annexe et qui ont signé la présente lettre. Ils représentent [N] spécialités différentes, exerçant en [cabinets de groupe / cabinets individuels / MSP].

Annexe avec la liste des signataires : nom, prénom, profession, lieu d’exercice, signature.

2. Diagnostic territorial

Le territoire compte [N] médecins généralistes, soit une densité de [N] pour 100 000 habitants ([au-dessus / en dessous] de la moyenne nationale). [N] % d’entre eux ont plus de 60 ans, ce qui annonce des départs en retraite à horizon [N] ans. La part de patients sans médecin traitant est estimée à [N] % selon [source]. Le territoire dispose de [structures : MSP, hôpital, EHPAD, DAC, etc.].

Pour obtenir les chiffres précis : URPS, CPAM, ou outil CartoSanté de la CNAM.

3. Besoins prioritaires identifiés

Trois besoins ressortent comme prioritaires pour les professionnels mobilisés :

Premièrement, [besoin 1 avec donnée chiffrée et début de réponse]. Deuxièmement, [besoin 2]. Troisièmement, [besoin 3].

Maximum trois besoins. Au-delà, l’effet catalogue s’installe. En deçà, la lettre paraît trop légère.

4. Gouvernance envisagée

La CPTS sera constituée sous forme d’association loi 1901, conformément à l’ordonnance du 12 mai 2021. Le bureau provisoire sera composé d’un président, d’un trésorier et d’un secrétaire, élus parmi les pros adhérents. Une assemblée générale annuelle réunira l’ensemble des adhérents.

À ce stade, inutile de nommer les futurs élus. Le profil de la gouvernance suffit.

5. Premières missions à déployer

Le projet déploiera prioritairement la mission “amélioration de l’accès aux soins”, avec un focus sur [accès au médecin traitant / soins non programmés]. Suivront en année 2 la mission “parcours pluriprofessionnels” puis la mission “prévention”. La mission “réponse à une situation sanitaire exceptionnelle” sera structurée dès le démarrage.

6. Calendrier prévisionnel

Mois 0 : envoi de la présente lettre d’intention

Mois 1-4 : constitution juridique de l’association

Mois 4-12 : élaboration du projet de santé

Mois 12-14 : validation du projet par l’ARS

Mois 14-16 : signature de l’ACI

Mois 16-22 : déploiement des premières missions

À adapter selon le territoire. Calendrier réaliste impératif.

Nous restons à votre disposition pour échanger sur ce projet.

Cordialement, [Nom du porteur principal, profession, signature] [Liste des co-signataires en annexe]

Erreurs courantes qui font perdre trois mois

Quatre erreurs récurrentes apparaissent dans les retours de projets bloqués au stade de la lettre d’intention.

Erreur 1 Le copier-coller Reprise d'un modèle de lettre d'intention d'une CPTS voisine trouvé en ligne. L'ARS la repère immédiatement, parce que les diagnostics territoriaux ne correspondent pas. Reprendre chaque chiffre et chaque référence locale.

Erreur 2 Trop de missions listées La lettre tente de signaler l'ambition en listant les quatre missions socles plus six missions optionnelles. L'ARS y lit l'absence de hiérarchisation. Une lettre qui annonce "nous démarrerons par X et Y" passe mieux qu'une lettre qui promet tout.

Erreur 3 Le bureau fantôme La lettre est signée par dix professionnels, mais quand l'ARS appelle pour un point d'étape, la moitié des signataires n'est pas informée du projet. Cas observé. Ne signer que pour des engagements réels, après participation aux réunions de cadrage.

Erreur 4 Flou sur le statut juridique Depuis 2021, l'association loi 1901 est obligatoire pour toute nouvelle CPTS souhaitant l'ACI. Une lettre qui évoque "une structure à définir" ou "un GIP" est rejetée d'emblée.

Suite du processus

L’ARS accuse réception de la lettre sous 15 jours environ. Une réunion de cadrage est généralement programmée dans les deux mois pour clarifier le projet et démarrer l’élaboration du projet de santé. C’est à ce moment que le travail concret de structuration démarre.

Voir les étapes complètes de création d’une CPTS ou retourner au guide complet de création.

La lettre d'intention CPTS, sans copier-coller